Sous-traitance : ce que votre comptable à Nantes doit absolument vous rappeler
Lorsqu’on est entrepreneur à Nantes ou dans sa région, il n’est pas rare de faire appel à des sous-traitants : développeurs freelance, entreprises du bâtiment, agences marketing, consultants spécialisés… Cette flexibilité a bien des avantages. Mais attention : sous-traiter ne veut pas dire se décharger de toutes responsabilités.
Et c’est là qu’un bon comptable, spécialisé dans l’accompagnement des sous-traitants à Nantes, fait toute la différence.
L’un des sujets les plus sensibles : l’attestation de vigilance.
Qu’est-ce que l’attestation de vigilance ?
L’attestation de vigilance est un document délivré par l’URSSAF (ou la MSA pour le secteur agricole) à une entreprise, prouvant qu’elle est à jour :
- de ses déclarations sociales (cotisations, DSN…),
- de ses paiements de cotisations.
Ce document est obligatoire dès que vous confiez plus de 5 000 € de prestations (cumulés sur une période de 6 mois) à un prestataire. Cela concerne tous les secteurs d’activité.
En clair : si vous êtes donneur d’ordre (vous payez une autre entreprise pour une prestation), vous devez impérativement demander ce document et le conserver.
Pourquoi est-ce si important ?
Si votre sous-traitant n’est pas à jour de ses obligations sociales, l’URSSAF peut considérer que vous êtes solidairement responsable.
Cela signifie que l’administration peut se retourner contre vous pour réclamer le paiement des cotisations sociales non versées par votre prestataire.
Exemple concret :
Vous confiez un chantier de rénovation à une petite entreprise de plomberie pour un montant de 7 000 €.
Vous ne demandez pas l’attestation de vigilance.
Quelques mois plus tard, l’URSSAF découvre que cette entreprise n’a rien déclaré depuis un an. Résultat : elle vient frapper à votre porte pour récupérer les dettes sociales du plombier.
Pas très rentable comme sous-traitance…
Qui est concerné par cette obligation à Nantes (et ailleurs) ?
Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas qu’un sujet du BTP.
Voici quelques exemples d’entreprises nantaises concernées :
- 👨💻 Une start-up tech qui sous-traite à un développeur freelance
- 🛠️ Une TPE bâtiment qui fait appel à un sous-traitant en électricité
- 📦 Un e-commerçant qui externalise sa logistique
- 📈 Un cabinet de conseil qui sous-traite la création de son site web
- 🍽️ Un restaurateur nantais qui paie un prestataire pour la rénovation de sa salle
Dans tous les cas, si le seuil des 5 000 € est atteint, l’attestation est obligatoire.
Que doit faire l’entreprise donneuse d’ordre ?
En tant que donneur d’ordre, vous avez plusieurs obligations précises :
1. Demander une attestation de vigilance valide
- Dès que le montant cumulé des prestations dépasse 5 000 €.
- À renouveler tous les 6 mois pendant toute la durée du contrat.
2. Vérifier la validité du document
- L’attestation doit comporter :
- la raison sociale du prestataire,
- son numéro SIREN,
- la mention de la régularité des obligations sociales,
- la date d’émission.
- Elle peut être vérifiée directement sur le site de l’URSSAF.
3. Conserver l’attestation
- En cas de contrôle, elle vous protège.
- Une absence ou un oubli vous expose à des sanctions financières.
Le rôle du comptable dans la gestion des sous-traitants à Nantes
Chez HAPINEX, cabinet comptable implanté à Nantes, nous constatons que la vigilance sur les sous-traitants est souvent négligée. Pourtant, elle fait partie intégrante d’une bonne gestion administrative et comptable.
Voici ce que nous faisons concrètement pour nos clients :
✅ Nous mettons en place une checklist de sous-traitance pour ne rien oublier.
✅ Nous vous alertons quand le seuil des 5 000 € est atteint.
✅ Nous vous aidons à centraliser les attestations et à les classer dans votre espace sécurisé.
✅ Nous vous accompagnons en cas de contrôle URSSAF ou litige.
En tant que comptable pour les sous-traitants à Nantes, nous travaillons avec des artisans, des agences, des indépendants, des PME, et même des start-ups. Dans chaque cas, les risques URSSAF sont bien réels… mais évitables.
Les risques en cas d’oubli ou de négligence
Voici ce que vous encourez si vous oubliez cette formalité :
- Solidarité financière avec le sous-traitant défaillant
- Redressement URSSAF avec pénalités et majorations
- Poursuites juridiques pour travail dissimulé dans certains cas
- Atteinte à votre réputation professionnelle
Et tout cela pour un document qu’on peut obtenir en 2 minutes chrono…
Côté prestataire : vous avez aussi intérêt à la transmettre
Si vous êtes vous-même prestataire ou sous-traitant à Nantes, pensez à fournir spontanément votre attestation à vos clients. Cela renforce votre image de sérieux, de fiabilité, et évite toute coupure de collaboration.
C’est aussi un moyen de prouver que vous êtes bien structuré et conforme — un bon point pour la confiance.
Fréquence de mise à jour : tous les 6 mois
L’attestation de vigilance n’est pas un document unique valable à vie. Elle doit être :
- demandée dès que le montant dépasse 5 000 €
- puis renouvelée tous les 6 mois pendant la durée du contrat
Un bon comptable vous aide à automatiser cette vigilance.
FAQ – Sous-traitance et attestation de vigilance à Nantes
L’attestation est-elle obligatoire si mon prestataire est auto-entrepreneur ?
Oui, si le montant cumulé dépasse 5 000 €. Les auto-entrepreneurs sont également concernés par cette obligation.
Puis-je me contenter d’un extrait Kbis ?
Non, le Kbis prouve l’existence légale, mais ne dit rien sur la régularité des paiements URSSAF.
Mon prestataire refuse de me fournir l’attestation, que faire ?
Dans ce cas, vous devez cesser toute collaboration, car vous prenez un risque juridique et financier.
Le seuil de 5 000 € est-il par contrat ou par prestataire ?
C’est par prestataire et sur 6 mois glissants, tous contrats confondus.
Conclusion : soyez vigilant… ou bien accompagné
À Nantes comme ailleurs, sous-traiter n’est pas sans conséquences.
L’attestation de vigilance est un réflexe à intégrer dans votre gestion quotidienne.
Chez HAPINEX, notre mission en tant que comptable pour les sous-traitants à Nantes est justement de vous éviter ces pièges. Nous vous aidons à structurer vos collaborations, à sécuriser vos obligations sociales, et à garder la tête tranquille.
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